E-reporting : l obligation méconnue à côté de la facturation électronique
E-reporting : à côté de la facturation électronique, une obligation qui concerne aussi les ventes aux particuliers et l export. Qui, quoi, quand, comment s y préparer, le point complet de La Homline.
E-invoicing vs e-reporting
La réforme de 2026 a deux volets que l’on confond souvent :
Concerne les factures entre entreprises françaises (B2B domestique). La facture transite par une plateforme agréée.
Concerne la transmission des données de transaction pour les opérations non couvertes par l’e-invoicing (ventes aux particuliers, export, etc.). Ce ne sont pas des factures, mais des données que vous communiquez à l’administration.
Autrement dit : l’e-reporting est le complément indispensable de la facturation électronique. Le cadre global est détaillé dans notre guide 2026.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné par l’e-reporting si vous réalisez au moins une de ces opérations :
- Ventes ou prestations à des particuliers (B2C) — un commerce, un restaurant, un artisan qui facture des clients particuliers.
- Exportations hors Union européenne.
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
- Transactions avec des entreprises étrangères non établies en France.
Un commerçant qui ne vend qu’à des particuliers ne fait pas d’e-invoicing… mais il fait de l’e-reporting. Personne n’y échappe totalement.
Quelles données transmettre
Il ne s’agit pas d’envoyer chaque ticket de caisse, mais des données agrégées : montant total des transactions, montant de la TVA correspondante, ventilation par taux, et pour le B2C, les données d’encaissement. Votre logiciel de caisse ou de facturation, raccordé à une plateforme agréée, produit et transmet ces données automatiquement.
À quelle fréquence
La fréquence dépend de votre régime de TVA :
| Régime de TVA | Fréquence de transmission |
|---|---|
| Régime réel normal | Environ tous les 10 jours (3 fois par mois) |
| Régime réel simplifié | Mensuelle |
| Franchise en base | Bimestrielle (tous les 2 mois) |
Là encore, une fois l’outil paramétré, ces envois sont automatiques : vous n’avez rien à faire manuellement.
Le calendrier
L’e-reporting suit le même cadencement que la facturation électronique : à partir de septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Le détail est dans notre article sur les échéances.
Comment s’y préparer
L’e-reporting est souvent l’angle mort des préparatifs. La Homline s’assure que vos deux obligations — factures et données — soient couvertes par une même solution — voir notre accompagnement.
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