Facturation électronique 2026 : où en est-on vraiment ? Les échéances à jour

Où en est-on au 18 septembre 2026 ? L’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique désormais à toutes les entreprises, et les grandes entreprises et ETI doivent déjà les émettre. Les TPE et PME, elles, ont jusqu’au 1er septembre 2027 pour émettre — mais doivent être capables de recevoir dès aujourd’hui.

Ce qui est déjà en vigueur

Depuis le 1er septembre 2026, deux obligations sont entrées en application dans le cadre de la réforme de la facturation électronique inter-entreprises (B2B) :

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent émettre leurs factures au format électronique via une plateforme agréée.

Concrètement, une facture PDF envoyée par simple e-mail n’est plus conforme pour ces échanges : la facture doit être émise dans un format structuré et transmise via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

Ce qui arrive en 2027

La deuxième vague concerne le cœur du tissu économique français :

1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et les microentreprises (y compris auto-entrepreneurs assujettis à la TVA). C’est l’échéance qui concerne la très grande majorité des entreprises accompagnées par La Homline.

Ne prenez pas cette date de 2027 pour une raison d’attendre : la mise en place d’une plateforme, la mise à jour de votre outil de facturation et l’intégration à votre ERP demandent plusieurs semaines. Les entreprises qui s’y prennent tôt évitent l’engorgement de dernière minute.

Le calendrier en un coup d’œil

1er sept. 2026

Réception obligatoire pour toutes les entreprises · Émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI

1er sept. 2027

Émission obligatoire pour les PME et microentreprises

Une tolérance de trois mois a été évoquée pour l’entrée en vigueur de chaque étape. Elle ne dispense pas de se préparer : elle absorbe les imprévus, elle ne remplace pas un projet.

Réception ou émission : ne pas confondre

C’est la source de confusion la plus fréquente. Les deux obligations sont distinctes :

Recevoir

Obligatoire pour tous depuis sept. 2026
Vous devez disposer d’une plateforme capable de récupérer les factures de vos fournisseurs
Même une microentreprise est concernée dès maintenant

Émettre

Grandes entreprises et ETI : depuis sept. 2026
PME et microentreprises : à partir de sept. 2027
Suppose un outil qui produit un format structuré (Factur-X, UBL, CII)

Suis-je en retard ?

Faites le point en trois questions :

1 Suis-je capable de recevoir une facture électronique aujourd’hui ? Si non, c’est le point à traiter en priorité — l’obligation est déjà active.

2 Ai-je choisi une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ? Voici comment la choisir.

3 Mon logiciel de facturation ou mon ERP produit-il un format conforme ? Comparatif des formats.

Que faire maintenant

La marche à suivre est la même pour une TPE que pour une PME, seule l’échéance d’émission change. Nous détaillons chaque étape dans notre guide dédié aux petites structures :

Facturation électronique pour les TPE et PME : par où commencer →

Pour une vue d’ensemble complète de la réforme — obligations, formats, plateformes, e-reporting, sanctions — consultez notre guide de référence :

Le guide complet de la facturation électronique 2026 →

Sources officielles